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20 janv. 1997 Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie L'ORDONNANCE N
° 82-171 DU 15 DECEMBRE 1982 PORTANT CODE 5 : Le domaine forestier
de l'Etat est constitué des terrains de son domaine privé portant. 27 janv. 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Les dispositions de la
partie législative du code forestier qui mentionnent, sans les  6 avr. 2018 Références : le code forestier, le code de l'environnement et le code du .. qui
sera publié au Journal officiel de la République française. Éditée par les Éditions des Journaux officiels, la collection des codes officiels
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domicile  24 juil. 2012 Le décret qui recodifie la partie réglementaire du code forestier est paru le 30
juin au Journal officiel. Il complète la partie législative publiée par  Textes mis à jour au 5 novembre 2012Le nouveau code forestier, comportant à la
fois la partie législative et la partie réglementaire, est Journaux officiels. 20 mars 2015 101.. 1" juillet •. Loi nO2014427 portanl Code forestier, Ceci est une copie du
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