Saturday, May 26, 2018

(Télécharger) L'Autorité parentale pdf de Thierry Fossier


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Dans la continuité des réformes du droit de la famille, la loi du 4 mars 2002 renforce l'égalité entre les parents dans l'exercice de l'autorité parentale, quelle que soit la filiation de l'enfant (légitime, naturelle ou adoptive). Elle s'attache également à maintenir la permanence du couple parental et, en cas de séparation ou de conflit entre les parents, elle favorise les possibilités de conciliation.
Cet ouvrage présente de façon complète et pratique tous les aspects juridiques de l'autorité parentale :
* son contenu et son attribution : le droit et le devoir de garde, le droit et le devoir de surveillance, l'éducation, la responsabilité civile des parents, l'obligation d'entretien. Depuis la loi du 4 mars 2002, l'autorité parentale se définit désormais comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ;
* son exercice après la séparation des parents : la nouvelle répartition des droits et des devoirs, l'exercice conjoint de l'autorité parentale, la place du parent qui ne garde pas l'enfant de façon habituelle, l'aide aux parents séparés ;
* les droits des tiers :.
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